Réglementation

Régie interne de la garderie

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Politique d'admission des enfants

L’enfant doit avoir entre 0-5 ans au 30 septembre aux conditions suivantes :

  • L’enfant doit venir au minimum 2 jours par semaine.
  • Dans le cas d’un contrat à temps partiel, la garderie doit combler la place vacante avant de signer l’entente de service.
  • Aucun changement à l’horaire ne sera apporté sans le consentement des 2 parties ainsi que de la direction de la garderie.

Critères d’acceptation

  • L’enfant qui fréquente déjà la garderie (augmentation du nombre de journée de fréquentation).
  • La fratrie d’un enfant fréquentant la garderie.
  • La Fratrie d’un enfant ayant déjà fréquenté la garderie, dans un délai maximal de 2 années suivant la date de départ.

La garderie, Le monde des Petits pieds, fait appel à magarderie.com afin de procéder aux inscriptions des nouveaux enfants reçus.



Traitements des plaintes

Notre traitement de plaintes a pour but de faciliter la communication entre les parties dans le respect et l’intégrité.

Délais

La plainte devra être formulée à la direction sur les heures ouvrables de la garderie. La plainte ou la dénonciation sera traitée de façon confidentielle et pourra être effectuée par téléphone, par écrit ou en personne. Un maximum de 10 jours ouvrables sera utilisé afin de régler la situation.

Procédure

La directrice recevant la plainte, verra à s’assurer du bien-fondé de la plainte ou de la dénonciation.

D’abord elle s’assurera que la personne plaignante connaît bien la réglementation, le fonctionnement et vérifiera si la personne a déjà parlé de la situation qui cause problème avec la personne concernée (s’il y a lieu). Si non, elle lui offrira son aide.

Dans le cas où la plainte ou la dénonciation s’avèrera fondée, la direction de la garderie Le monde des Petits pieds, aura à s’assurer que la situation soit corrigée ou ne se reproduise plus. Elle fera les avis en conséquence et un suivi sera fait auprès du parent pour vérifier le compte rendu de la situation.

La directrice qui recevra la plainte s’assurera de diriger la personne vers le bon interlocuteur, personne ou organisme au besoin.

Examen et Traitement de la plainte

Lorsqu’elle est saisie d’une plainte, la personne désignée doit d’abord en déterminer la nature afin d’identifier la procédure à suivre pour son traitement. Dans tous les cas, la personne désignée note ses constatations et ses conclusions au dossier. Pour une plainte concernant un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi par un enfant, la personne désignée doit immédiatement le signaler au Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse conformément au processus de signalement décrit dans le guide Négligence et mauvais traitements envers les enfants: prévention et intervention en Garderie. La personne désignée collabore avec les représentants des organismes concernés quant au suivi de la plainte.



Critères d'expulsion

  • Un parent qui accuse un retard de plus e 45 jours
  • Dans le cas d’une mauvaise créance, un maximum de 2 avis écrits sera porté au dossier avant que le parent fasse l’objet d’une expulsion
  • Un parent qui fait l’objet d’un manquement grave et excessif dans l’application des règles de régie interne et/ou du protocole d’exclusion
  • Lorsque le comportement de l’enfant est jugé dangereux pour la santé et sécurité des autres enfants/du personnel et que, malgré le plan d’intervention, la situation perdure dans le temps ou se dégrade
  • Lorsque le comportement de l’enfant est jugé dangereux pour la santé et sécurité des autres enfants et/ou son personnel et que le parent refuse la demande de la garderie d’intégrer les services sociaux pour la mise en place d’outils d’intervention concertés.


Les références

  • Accueillir la petite enfance Le programme éducatif des services de garde du Québec.
  • Le site internet du Ministère de la Famille et des Ainés : www.mfa.qc.ca.
  • www.educatout.com
  • De l’estime de soi vers l’autonomie; guide favorisant l’application d’un programme éducatif en service de garde en milieu familial par Sylvie Provencher.