Réglementation

L’enfant doit avoir entre 0-5 ans au 30 septembre aux conditions suivantes :

• L’enfant doit venir à temps plein.

Critères de priorisation

• Les enfants du personnel de la garderie
• La fratrie d’un enfant fréquentant la garderie
• • Les enfants de la liste d'attente par ordre chronologique d'inscription en fonction des places disponibles dans les différents groupes d'âge.

La garderie le monde des Petits pieds fait appel à La place 0-5 ans et ensuite à sa liste d’attente afin de procéder aux inscriptions des nouveaux enfants.

Notre traitement de plaintes a pour but de faciliter la communication entre les différentes parties dans le respect et l’intégrité.

Délais

La plainte devra être formulée aux membres de la direction aux heures ouvrables de la garderie. La plainte ou la dénonciation sera traitée de façon confidentielle et pourra être effectuée en personne. Un maximum de 10 jours ouvrables sera utilisé afin de régler la situation.

Procédure

Le membre de la direction recevant la plainte verra à s’assurer du bien fondé de celle-ci.

D’abord le membre de gestion s’assurera que la personne qui a écrit la plainte connaît bien la réglementation et le fonctionnement. Elle vérifiera si le parent a déjà parlé de la situation avec la personne concernée.

Si la plainte s’avère fondée, la direction de la garderie Le Monde des Petits pieds aura à s’assurer que la situation soit corrigée et ne se reproduise plus. Elle fera les avis en conséquence et un suivi sera fait auprès du parent pour vérifier le compte rendu de la situation.

Le membre de la direction qui recevra la plainte s’assurera de diriger la personne vers le bon interlocuteur, personne ou organisme au besoin.

Examen et Traitement de la plainte

Lorsqu’une personne fait l’objet d’une plainte, il faut d’abord en déterminer la nature afin d’identifier la procédure à suivre pour son traitement. Dans tous les cas, la personne désignée note ses constatations et ses conclusions au dossier. Pour une plainte concernant un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi par un enfant, la personne désignée doit immédiatement le signaler au Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse conformément au processus de signalement décrit dans le guide « Négligence et mauvais traitements envers les enfants: prévention et intervention en Garderie ». La personne désignée collabore avec les représentants des organismes concernés quant au suivi de la plainte.

• Un parent qui accuse un retard de paiement de plus de 45 jours;


• Dans le cas d’une mauvaise créance, un maximum de 2 avis écrits sera porté au dossier avant que le parent fasse l’objet d’une expulsion;


• Un parent qui fait l’objet d’un manquement grave et excessif dans l’application des règles de régie interne et/ou du protocole d’exclusion;


• Lorsqu’un parent a une attitude négative ou agressive envers le personnel de la garderie ou d’autres parents;


• La direction se réserve le droit de mettre fin à l’entente de service par écrit en donnant un avis préalable de deux semaines aux parents. Cependant, la direction peut mettre fin à l’entente en tout temps et sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée. L’expulsion sera immédiate et sans avis ni délais.;


• Lorsque le comportement de l’enfant est jugé dangereux pour la santé et sécurité des autres enfants et/ou du personnel et que le parent refuse la demande de la garderie d’intégrer les services sociaux pour la mise en place d’outils d’intervention concertés;


• Un plan d’intervention élaboré par un établissement (ex : CIUSS) ou un professionnel habileté à le prescrire ne peut pas être mis en application par notre installation par manque de ressources.

• Accueillir la petite enfance, le programme éducatif des services de garde du Québec.


• Le site Internet du Ministère de la Famille et des Ainés : www.mfa.gouv.qc.ca.


• Loi sur les services éducatifs à l’enfance et Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance


• Cadre de référence Gazelle et Potiron


• www.educatout.com


• De l’estime de soi vers l’autonomie; guide favorisant l’application d’un programme éducatif en service de garde en milieu familial par Sylvie Provencher.